La communication proposée examinera les règles d’équité procédurale applicables aux décisions administratives prises en contexte scolaire. En mobilisant les principes dégagés par la jurisprudence canadienne, notamment le droit d’être entendu, l’obligation d’impartialité et la culture de la justification, l’exposé portera sur la manière dont ces exigences s’articulent avec les responsabilités des directions d’établissement, des centres de services scolaires et du personnel éducatif. À partir d’exemples représentatifs de la pratique scolaire (mesures disciplinaires, décisions relatives aux élèves HDAA, révision de décisions pédagogiques), la communication mettra en lumière comment une compréhension plus fine des obligations procédurales issues du droit administratif peut réduire les risques d’arbitraire, renforcer la confiance des élèves et des parents et améliorer la légitimité et la qualité des décisions scolaires. En conclusion, la présentation proposera des pistes d’action pour consolider l’intégration de l’équité procédurale dans les pratiques décisionnelles scolaires, contribuant ainsi à un environnement éducatif plus cohérent, prévisible et respectueux des droits.